Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une convention forfaitaire de 2 000 euros TTC a été convenue pour l’ensemble des diligences. Avant la tenue de l’audience et l’achèvement de la procédure, le client a contesté les honoraires devant le bâtonnier. Celui-ci a fixé les honoraires à 3 000 euros et retenu un solde de 1 000 euros après imputation du paiement déjà effectué.
Le client a formé un recours devant le premier président. Il soutenait que les diligences accomplies étaient entièrement rémunérées par les 2 000 euros versés. Le cabinet sollicitait la confirmation de la décision ordinale.
La juridiction a relevé le dessaisissement de l’avocat en cours de procédure, évalué les diligences réalisées et fixé les honoraires à 2 000 euros TTC, déjà payés.