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Le financement affecté souscrit auprès d’un établissement bancaire avait également été annulé, avec restitutions réciproques et compensation entre les créances des emprunteurs et de la banque. La société venderesse avait été condamnée au paiement de diverses sommes, des dépens et de frais irrépétibles.
La société venderesse a interjeté appel. En cours d’instance, elle a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, clôturée pour insuffisance d’actif. La cour constate l’interruption de l’instance et accorde trois mois aux parties intéressées pour entreprendre sa reprise, sous peine de radiation.