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Après l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, convertie en redressement puis en liquidation judiciaire, la Banque Populaire Occitane a sollicité l’autorisation d’inscrire une hypothèque judiciaire sur les biens de la caution. L’autorisation a porté sur les parts et droits immobiliers du débiteur, pour garantir une somme déterminée. Une hypothèque judiciaire provisoire a ensuite été inscrite et dénoncée au débiteur.
Le débiteur a demandé la mainlevée de l’inscription concernant plusieurs parcelles dont il soutenait ne pas être propriétaire. Le tribunal de commerce a ordonné cette mainlevée et condamné la banque au paiement d’une indemnité ainsi qu’aux dépens. La banque a relevé appel. La cour infirme le jugement et rejette la demande de mainlevée, en considérant que les immeubles étaient précisément désignés.