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L’entreprise, régulièrement citée, n’a pas comparu. Le demandeur a produit un bon de commande, des devis et factures, un financement, un rapport technique, des photographies ainsi qu’une lettre recommandée.
Le juge des référés a retenu l’existence d’un motif légitime et ordonné une expertise judiciaire. La communication directe des attestations d’assurance a été refusée, l’expert pouvant obtenir les pièces nécessaires. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf récupération ultérieure au fond.