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Après la dissolution judiciaire du GFA, un associé a demandé l’expulsion de l’autre, soutenant qu’il n’existait aucun bail valable. Le tribunal paritaire des baux ruraux a rejeté cette demande. En appel, le liquidateur du GFA a été appelé en intervention forcée afin de régulariser la présence d’une partie nécessaire.
La cour a jugé l’appel recevable, mais a confirmé le maintien du preneur dans les lieux. Elle a retenu que le bail avait été valablement conclu par un co-gérant habilité. La demande de dommages-intérêts formée pour la première fois en appel a été déclarée irrecevable.