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La société a demandé le paiement du solde de sa créance. Le juge a relevé d’office plusieurs difficultés, notamment l’absence alléguée de fiche d’informations précontractuelles et la déchéance du droit aux intérêts. Le locataire, assigné à étude, n’a pas comparu.
La fiche précontractuelle n’était pas signée et la société ne produisait aucun élément corroborant sa remise. Après déduction des paiements effectués et du prix de revente du véhicule, le solde a été fixé à 988,16 euros. Le locataire a été condamné au paiement de cette somme, sans taux légal majoré, ainsi qu’aux dépens.