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L’emprunteur, assigné à étude, n’a pas comparu. La juridiction a relevé d’office plusieurs moyens, notamment la déchéance du droit aux intérêts en raison de l’absence de fiche d’informations précontractuelles. Le prêteur n’a produit ni cette fiche ni d’élément corroborant sa remise avant la signature du contrat.
La juridiction a donc privé le prêteur du droit aux intérêts. Après imputation des paiements déjà effectués sur le capital, l’emprunteur a été condamné au paiement du solde, avec intérêts au taux légal. Le taux légal majoré et l’indemnité de procédure ont été écartés, tandis que les dépens ont été mis à la charge de l’emprunteur.