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Après l’assignation, le site français exploité sous le signe Yoyo Sister a été fermé. La société Babyzen a demandé la reconnaissance d’actes de contrefaçon, une provision, la communication d’informations commerciales et des mesures d’interdiction. La société défenderesse a sollicité la déchéance partielle de la marque française Yoyo pour défaut d’usage sérieux.
Le tribunal a prononcé une déchéance partielle, retenu la contrefaçon liée à l’offre de vélos-cargos, accordé une provision et ordonné la transmission de données commerciales. Il a rejeté les demandes fondées sur le parasitisme.