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Le montant de l’indemnité d’éviction n’ayant pu être fixé amiablement, le bailleur a saisi le juge afin d’obtenir une expertise. Il demandait également l’évaluation de l’indemnité d’occupation due par le locataire à compter de la fin du bail et jusqu’à la libération effective des lieux.
Le locataire a formulé des protestations et réserves. Une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer le préjudice lié à la perte du fonds, l’éventuelle possibilité de transfert, le coût de ce transfert et l’indemnité d’occupation.