Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après avoir déposé plainte, la cliente a demandé à la banque le remboursement des opérations et une indemnisation de son préjudice moral. BNP Paribas a appelé Bouygues Telecom en garantie, lui reprochant de ne pas avoir interrompu des appels provenant de numéros attribués à la banque.
Le tribunal a relevé que les paiements et le retrait avaient été effectués avec la carte et le code confidentiel, depuis un environnement techniquement intact. Il a également retenu la divulgation des données bancaires, la remise de la carte à un tiers et la modification des plafonds depuis une adresse IP inhabituelle. Les demandes de la cliente et l’appel en garantie ont été rejetés.