L’intérêt supérieur de l’enfant – CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 23/07/2026, 24TL02660, Inédit au recueil Lebon

L’intérêt supérieur de l’enfant – CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 23/07/2026, 24TL02660, Inédit au recueil Lebon : L’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant impose d’accorder une attention primordiale à cet intérêt. La scolarisation en France ne suffisait pas à caractériser une méconnaissance de cette exigence, aucun obstacle à la poursuite de la scolarité en Géorgie n’étant établi.