Résumé
Une société à responsabilité limitée, propriétaire de plusieurs immeubles en France, a été assujettie à l’impôt sur les sociétés pour les revenus tirés de la location d’une villa à Toulon. La villa, acquise en 2014 pour 1,4 million d’euros, a été louée meublée au gérant et associé pour un loyer mensuel de 2 100 euros charges comprises, alors que le loyer normal s’élevait à 3 500 euros. L’administration a déterminé la valeur locative en retenant le loyer stipulé augmenté des charges. La société a également revendiqué la déduction de diverses charges relatives à la villa et à d’autres immeubles, notamment des dépenses d’ameublement, de travaux, des frais d’achat sur internet et des honoraires d’avocats. Le tribunal administratif a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires et pénalités. La société a interjeté appel.