Résumé
Un avocat exerçant à titre individuel a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur 2015 et 2016. L’administration a constaté l’omission de déclaration de recettes professionnelles pour un montant de 26 210 euros en 2015 et 91 734 euros en 2016, ainsi que la TVA correspondante. Des rappels de TVA ont également été établis concernant plusieurs prestations : des services facturés à une société (SAS Sita Négoce) pour des travaux effectués au Maroc, des prestations de conseil à l’ambassade du Nigéria, et des services juridiques facturés via un avocat suisse pour une transaction immobilière à Paris. L’administration a appliqué des majorations de 40 % pour manquement délibéré. Le tribunal administratif a rejeté la demande de décharge. L’avocat a interjeté appel en contestant notamment la régularité de la procédure et le bien-fondé des impositions.