Les indications et références autorisées dans la publicité pour boissons alcooliques – Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, 23/15803

L’article L.3323-4 du code de la santé publique limite la publicité licite aux seules indications et références présentant un caractère objectif et informatif : degré volumique d’alcool, origine, dénomination, composition, nom et adresse du fabricant, mode d’élaboration, modalités de vente et mode de consommation. Peuvent également figurer des références aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine, ainsi que des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives. Les vidéos en cause ne se limitaient pas à ces indications. Elles mettaient en valeur les boissons alcooliques en les associant à un contexte festif et sportif, dépassant ainsi le cadre informatif autorisé et produisant un effet incitatif.