Le message sanitaire obligatoire dans la publicité pour boissons alcooliques – Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2026, 23/15803

L’article L.3323-4 du code de la santé publique dispose que toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux professionnels et des affichettes en lieux de vente spécialisés, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les deux vidéos litigieuses ne contenaient aucun tel message. Cette omission rendait les publicités illicites, indépendamment de tout autre manquement. Le tribunal a relevé que cette exigence était incontestée par l’agence événementielle.