Les conditions de caractérisation de l’usurpation d’identité en ligne – Tribunal judiciaire de Paris, 18 mars 2026, RG n° 26/50136

L’usurpation d’identité, prévue à l’article 226-4-1 du code pénal, suppose la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel. L’élément matériel consiste en l’utilisation du nom, du prénom et de la photographie d’une personne. L’élément intentionnel réside dans la volonté de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La présentation d’un site comme officiel, associée à l’utilisation de la photographie et à un contenu ironique ou dégradant, est susceptible de caractériser cet élément intentionnel. En revanche, lorsque le site se présente explicitement comme un site d’enquête et que le nom figure uniquement dans le domaine sans reproduction de photographie, l’infraction d’usurpation d’identité n’est pas constituée.