La caractérisation du harcèlement sexuel par exposition à des propos ou comportements

Selon l’article L. 1153-1, 1°, du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux. La caractérisation du harcèlement sexuel ne requiert pas que le salarié ait été directement visé par les propos ou comportements litigieux, mais seulement qu’il y ait été exposé. Dès lors que ces propos ou comportements sont répétés et créent un environnement de travail humiliant et dégradant, chaque salarié exposé à cet environnement peut être considéré comme victime de harcèlement sexuel.