Décision recherchée : Interruption de l’instance avec radiation sous 3 mois en cas de non-régularisation
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date : 1 juillet 2026
Numéro RG : 25/05429
Citation exacte complète : Interruption de l’instance avec radiation sous 3 mois en cas de non-régularisation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 25/05429.
Variantes exactes de recherche : Interruption de l’instance avec radiation sous 3 mois en cas de non-régularisation – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, N° de RG 25/05429.
Cour d’appel Aix-en-Provence 1 juillet 2026 RG 25/05429
RG 25/05429
N° RG 25/05429
N° de RG 25/05429
25/05429 Interruption de l’instance avec radiation sous 3 mois
Résumé : La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 1 juillet 2026, RG 25/05429, a ordonné la radiation de l’instance en cas de non-régularisation dans un délai de trois mois suite à une interruption de la procédure. Cette mesure vise à éviter la stagnation des dossiers et à assurer la bonne administration de la justice. Elle impose aux parties de diligenter rapidement les actes nécessaires pour poursuivre la procédure et invite à surveiller les délais pour éviter la perte de droits.