Jurisprudence

Cour d’appel de Montpellier, 26 mai 2026, 26/01432

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⚖️ Cour d’appel de Montpellier

📂 Procédure

🏷️ Rectification d’erreur

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Montpellier

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rectification d’erreur

Textes cités

Résumé

La cour d’appel de Montpellier a modifié une erreur matérielle affectant le nom d’une partie dans une décision rendue par le tribunal judiciaire de Carcassonne. Elle a infirmé la décision du tribunal judiciaire en toutes ses dispositions sauf en ce qu’elle a rejeté la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La cour a ordonné la poursuite de l’instance devant le tribunal judiciaire de Carcassonne pour statuer sur les demandes de Mme [A] [U], a condamné Mme [K] [M] aux dépens d’appel, et a rectifié l’erreur matérielle concernant le nom dans la décision.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rectification d’erreur matérielle : corriger sans remettre en cause la décision judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
26/01432

Citation exacte complète :
Rectification d’erreur matérielle : corriger sans remettre en cause la décision judiciaire – Cour d’appel de Montpellier, 26 mai 2026, N° de RG 26/01432.

Variantes exactes de recherche :
Rectification d’erreur matérielle : corriger sans remettre en cause la décision judiciaire – Cour d’appel de Montpellier, 26 mai 2026, N° de RG 26/01432.
CA Montpellier 26 mai 2026 RG 26/01432
RG 26/01432
N° RG 26/01432
N° de RG 26/01432
26/01432 Rectification erreur matérielle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 26 mai 2026, N° de RG 26/01432 relative à la rectification d’une erreur matérielle affectant une décision judiciaire.

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