Décision recherchée :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
27 mai 2026
Numéro RG :
22/02583
Citation exacte complète :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.
Variantes exactes de recherche :
Interruption de l’instance : risques et conditions pour éviter la radiation de la procédure – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583.
CA Aix-en-Provence 27 mai 2026 RG 22/02583
RG 22/02583
N° RG 22/02583
N° de RG 22/02583
22/02583 Interruption instance
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mai 2026, N° de RG 22/02583 relative à l’interruption de l’instance, précisant les règles applicables en cas de décès d’une partie, les modalités de reprise de l’instance, et les risques de radiation en cas de non-régularisation dans un délai de deux mois.