Article L312-16 du Code du sport

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Article L312-16Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les peines prévues à l’article L. 312-14 sont portées au double si l’auteur de l’infraction est également reconnu coupable d’homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.

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Code du sport, article L312-16 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l312-16-du-code-du-sport/