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Article L421-135 du Code des impositions sur les biens et services

AbrogéVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L421-135Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d’émissions de polluants, est le suivant :
(En euros)
Catégorie d’émissions de polluants Tarif annuel
E 0
1 130
Véhicules les plus polluants 650

Conformément au IV de , ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l’article précité, entrent en vigueur le 1 er mars 2026.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code des impositions sur les biens et services, article L421-135 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l421-135-du-code-des-impositions-sur-les-biens-et-services/