Article L421-77 du Code des impositions sur les biens et services

Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu par une personne morale, est appliqué l’abattement suivant, exprimé en kilogrammes et déterminé en fonction de la date de la première immatriculation du véhicule au sens de l’article L. 421-5 :
Date de première
immatriculation du véhicule Abattement
(en kg)
En 2022 et 2023 400
En 2024 et 2025 500
A partir du 1er janvier 2026 600
Lorsque l’abattement prévu à l’article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.