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Article 349 du Code de procédure civile

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 349Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d’irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu’une cause de récusation ne se révèle postérieurement.
La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles à .

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