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Article L615-5 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L615-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions des chapitres V à VII du titre VII du livre III sont applicables aux prestations servies aux bénéficiaires du présent livre.

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Code de la sécurité sociale, article L615-5 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l615-5-du-code-de-la-securite-sociale/