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Article L171-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L171-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d’un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d’Etat.

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Code de la sécurité sociale, article L171-2 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l171-2-du-code-de-la-securite-sociale/