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Article L161-18 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L161-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour la liquidation des droits à l’assurance vieillesse, l’appréciation de l’inaptitude au travail dans les conditions prévues à l’article du présent code par le régime général, le régime des non-salariés des professions agricoles et le régime des salariés agricoles est valable à l’égard de l’un ou l’autre des régimes en cause.

Conformément au C du VIII de , les F et İ, les 1°, 2°, 5°, 8°, 9°, 12° et 17° du L et les M et N du I, les 3° à 6°, 10°, 12°, 14°, 18°, 19° et 23° du II et les IV à VII de l’article précité s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité sociale, article L161-18 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l161-18-du-code-de-la-securite-sociale/