Article L742-9 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L742-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l’autorité administrative.

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Code de la sécurité intérieure, article L742-9 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://immobilier.legalplanet.pro/article-l742-9-du-code-de-la-securite-interieure/