Article R232-58 du Code de l’action sociale et des familles

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Article R232-58Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’allocation différentielle prévue au III de relative à la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie est égale à la différence entre le montant des prestations perçues à la date d’ouverture des droits à l’allocation personnalisée d’autonomie et garanties à leur valeur faciale à cette même date et le montant d’allocation personnalisée d’autonomie, une fois déduite la participation du bénéficiaire mentionnée aux articles et .
Pour les personnes qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de la des prestations servies au titre des dépenses d’aide ménagère des caisses de retraite, l’allocation différentielle est égale à la différence entre le montant de la participation de la caisse de retraite et le montant d’allocation personnalisée d’autonomie, une fois déduite la participation du bénéficiaire mentionnée à l’article .

Renvois

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